ORIENTAL BEAUTÉ (ci-après dénommée par « Nous ou Le vendeur ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Vous ou l’acheteur »). Il est édité par la Société Oriental Beauté TVA : BE 0847 098 426, ADRESSE : Rue des Haies 205, 6001 Marcinelle – Belgique.
L’Acheteur et le Vendeur seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».
Les coordonnées téléphoniques permettant d’entrer en contact avec ORIENTAL BEAUTÉ sont le +32 495 16 05 35.
Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des CGV, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de votre part.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. L’Acheteur déclare en avoir pris connaissance et toute commande d’un ou plusieurs produits de l’Acheteur emporte son acceptation sans réserve et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes conditions générales de vente et garanties qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par ORIENTAL BEAUTÉ.
2. Produits – Prix – Indisponiblités
a. Produits
Les produits cosmétiques proposés à la vente sur le Site ainsi que les services et accessoires qui peuvent éventuellement y être attachés (les « Produits ») sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Acheteur et dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et les textes illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentent un caractère erroné, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée sur cette base.
b. Prix
Les prix sont indiqués en Euros (€) et sont valables en Belgique. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et s’élèvent par commande au montant indiqué dans la Rubrique 4.a Frais et délais de livraison. Les éventuelles promotions accordées sur une période de validité donnée ne sont pas cumulables avec d’autres offres de réductions.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.
3. Navigation – Modalités – Validation – Confirmation et preuve de la commande
a. Navigation sur le site.
L’acheteur peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
b. Modalités de la commande
L’Acheteur a la possibilité de prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente au jour de la consultation du Site et de choisir ses Produits en naviguant dans les différentes catégories de Produits.
À tout moment, l’Acheteur pourra : – obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « mon panier ». Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l’écran. Si la liste présentée correspond bien aux Produits qu’il a choisis, l’Acheteur pourra poursuivre sa commande en cliquant sur : « Commander ». L’Acheteur est alors informé du montant des frais de livraison.
L’Acheteur devra s’identifier, soit dans la colonne « Déjà client ? » en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe si il est déjà client soit en remplissant le formulaire mis à sa disposition, sur lequel figure les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone. L’Acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.
Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Vendeur et l’Acheteur.
c. Validation et paiement de la commande.
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été renseignées par l’Acheteur, il aura connaissance des frais de livraison puis il choisira le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande. Ce dernier cliquera sur « Je valide ma commande » pour payer sa commande. L’Utilisateur peut régler ses achats :
– par carte bancaire: les paiements effectués en ligne sont sécurisés par le système 3D Secure et par le protocole SSL (Secure Socket Layer) qui est un système de cryptage de la saisie et de la transmission des données bancaires.
Il doit renseigner le nom figurant sur la carte, le numéro de carte, sa date de validité et le code de contrôle situé au dos de la carte ou son compte Paypal.
Le Vendeur conserve la propriété du/des Produit(s) commandé(s) jusqu’au complet encaissement du prix et de ses accessoires en ce inclus les frais de port par le Vendeur. En cas d’incident de paiement, l’Acheteur s’engage à restituer au Vendeur les produits reçus et ce, dès la première demande.
En tout état de cause, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel.
d. Confirmation de la commande
Une fois la commande confirmée et son paiement validé selon les modalités prévues ci-dessus, un récapitulatif de la commande de l’Acheteur s’affiche et un email est envoyé à l’adresse indiquée par l’Acheteur.
e. Preuve de la commande
Il est prévu de convention expresse entre le Vendeur et l’Acheteur que les courriers électroniques font foi entre les Parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.
4. Conditions – Frais et réception de livraison
a. Frais de livraison.
Pour un service livraison performant, ORIENTAL BEAUTÉ a sélectionné Mondial Relay pour le transport national et international de vos colis. Grâce à un suivi informatique sur le réseau mondial, votre colis est identifié et l’information transmise en temps réel dès sa prise en charge, jusqu’à la livraison.
Les frais de port sont calculés automatiquement, en fonction du poids du colis et de son lieu de livraison. Vous verrez apparaître ces frais une fois que vous aurez ajouté tous les articles que vous désirez acheter dans le panier, cela vous permet d’obtenir un estimatif des frais de transport inhérents à votre simulation de commande.
b. Modalités de livraison
Une fois la commande préparée elle est expédiée à l’adresse postale renseignée par l’Acheteur à l’occasion de sa commande. Ainsi, vous pouvez choisir votre modalité de livraison selon votre cas :
b1. Livraison en relais : Mondial Relay
Mondial Relay vous livre votre colis chez un commerçant proche de chez vous. Le choix des points relais vous sont présentés lors du passage de votre commande. Afin de vous permettre de suivre l’acheminement de votre colis, un numéro de colis vous sera envoyé.
b2. Livraison à domicile : Mondial Relay
Si vous êtes disponible et vous n’avez pas besoin d’une intermédiation pour la livraison de votre colis, vous pouvez opter pour ce choix de livraison à domicile avec Mondial Relay.
c. Conditions de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif (en jours ouvrés et hors week-end et jours fériés) et leur non-respect ne saurait donner lieu à des indemnités de dommages et intérêts.
d. Retard de livraison
Tout retard de livraison doit être signalé le plus rapidement possible par l’Acheteur par courrier électronique sur hyaneamel@hotmail.be , afin que le Vendeur puisse faire effectuer une enquête auprès du Transporteur. L’Acheteur est informé que la durée de réalisation d’une enquête est aléatoire et peut être relativement long, le Vendeur ne maîtrisant pas sa réalisation.
e. Réception
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) auprès de l’Acheteur par le Transporteur. Il appartient à l’Acheteur de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des Produit(s) la conformité et l’intégrité du ou des Produit(s) expédié(s).
5. Conformité de commande
Si les Produits livrés sont non-conformes aux Produits commandés par l’Acheteur ou s’ils présentent des vices-cachés, ce dernier doit envoyer un courrier électronique au Service client du Vendeur hyaneamel@hotmail.be pour lui notifier la non-conformité ou les vices-cachés de son(ses) Produit(s).
6. Stipulations diverses
a. Force majeure
Aucune Partie n’est responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation.
La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre Partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Les Parties conviennent qu’elles doivent se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
b. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.
c. Intégralité du contrat
Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.
d. Modification des CGV
Il est précisé que l’Acheteur peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Les CGV en vigueur peuvent être consultées à tout moment sous la rubrique « Conditions Générales de Vente » accessible via toutes les pages du Site.
Le Vendeur peut à tout moment mettre à jour les présentes CGV. Une telle mise à jour faisant l’objet d’une notification préalable et spécifique sur le Site.
e. Loi applicable
La loi applicable des présentes CGV et les relations contractuelles entre l’Acheteur et le Vendeur sont soumises à la loi belge.
7. Demande d’informations / Suivi de commandes
Contact concernant le suivi des commandes:
Tel : +32 495 16 05 35
E-mail : hyaneamel@hotmail.be
ORIENTAL BEAUTÉ – Rue des Haies 205, 6001 Marcinelle – Belgique
8. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du site “www.orientalbeaute.be” ne saurait être engagée en cas d’erreur de photographie ou de texte.
Le site “www.orientalbeaute.be” ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation, d’inondation, d’incendie ou de grève notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication.
Le site “www.orientalbeaute.be” n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présents risques.
9. Droit applicable et compétence
Toutes les relations nées de la connexion et/ou de l’utilisation du présent site sont soumises aux droits Belges.